L’Autorité fiscale du Ghana a annoncé l’entrée en vigueur, à compter du 1er janvier 2026, d’une réforme d’envergure de la taxe sur la valeur ajoutée. Cette refonte vise à simplifier le dispositif existant tout en allégeant la pression fiscale qui pèse sur les acteurs économiques.
Avec cette nouvelle réforme, le taux standard de la TVA est désormais fixé à 20 % contre 21,9 % auparavant, soit une baisse de 1,9 %. Cette mesure est destinée à soutenir la consommation, améliorer la compétitivité des entreprises et renforcer l’acceptabilité du système fiscal dans un contexte de consolidation budgétaire. Elle s’adresse à l’ensemble des opérateurs économiques, des entreprises locales et aux acteurs du commerce international.
La nouvelle législation revoit également les critères d’assujettissement à la TVA, avec un relèvement substantiel du seuil d’enregistrement pour les entreprises de négoce de marchandises. En effet, le seuil d’enregistrement à la TVA pour les entreprises qui commercialisent des biens a été relevé de 10,6 millions de FCFA, soit 200 000 GH¢ à 39,8 millions de FCFA, soit750 000 GH¢. Ce changement permet à un large segment de petites structures commerciales de sortir du périmètre de la TVA, allégeant ainsi leurs charges administratives et fiscales.
Dans un souci de rationalisation, plusieurs prélèvements additionnels sont supprimés. La taxe instaurée pour soutenir la relance sanitaire post-Covid disparaît, tandis que les contributions affectées à l’assurance maladie nationale et au financement de l’éducation sont réorganisées afin d’être intégrées au mécanisme de déduction de la TVA sur les intrants. Cette évolution améliore la neutralité de l’impôt et limite les effets de cumul fiscal.
La réforme met également fin au régime spécifique jusque-là appliqué aux détaillants, en supprimant le système forfaitaire au profit d’un cadre unique de TVA. Cette harmonisation vise à accroître la transparence, réduire les distorsions et faciliter le contrôle fiscal.
À travers cette révision du dispositif de TVA, les autorités ghanéennes entendent moderniser l’administration fiscale, élargir la base d’imposition à moyen terme et encourager le respect volontaire des obligations fiscales.
Avec Horonya
