La Cour suprême américaine invalide les surtaxes imposées par Trump, jugeant que seul le Congrès peut lever des droits de douane. Après la reconduction de l’AGOA, un nouveau signal positif pour les exportations africaines, malgré le maintien de tarifs sur l’acier et l’aluminium.
La Cour suprême américaine a rendu ce jour une décision qui redonne de l’espoir à de nombreux pays africains dont les produits à destination des États-Unis étaient frappés par des droits de douane unilatéraux fixés par Donald Trump dès son retour à la Maison Blanche, au titre de l’International Emergency Economic Powers Act (IEEPA).
À la question de savoir si l’IEEPA autorise le Président à imposer des droits de douane, les juges ont répondu non, par une majorité nette de 6 voix contre 3 — y compris avec le soutien de plusieurs juges conservateurs. Une décision lourde de conséquences, tant sur le plan institutionnel que sur le plan commercial.
Une décision fondée sur la séparation des pouvoirs et non le fonds du problème
Au cœur du raisonnement de la Cour : la Constitution américaine confie explicitement au Congrès — et à lui seul — le pouvoir de lever des taxes, des droits de douane et d’autres impôts. Or, l’administration Trump avait invoqué l’IEEPA, une loi de 1977 permettant au président de prendre des mesures économiques en cas d’« urgence nationale », pour imposer des surtaxes massives sur les importations.
Les juges ont estimé que le texte de l’IEEPA autorise le Président à « réguler » les importations, mais que réguler ne signifie pas taxer. La taxation constitue un pouvoir distinct, relevant du pouvoir fiscal du Congrès. En l’absence de mention explicite des « duties » (droits de douane) dans la loi, la Cour a jugé qu’une telle délégation de pouvoir serait excessive et contraire à l’équilibre constitutionnel.
La majorité a également souligné que, en près de cinquante ans d’existence, l’IEEPA n’avait jamais été utilisée pour instaurer des droits de douane généralisés. Permettre une telle interprétation reviendrait à conférer au Président un pouvoir illimité, en montant, en durée et en portée, sur l’ensemble du commerce extérieur américain. En clair, l’exécutif ne peut pas, au nom de l’urgence, s’arroger un pouvoir que la Constitution réserve au législateur.
La décision invalide notamment les surtaxes dites « réciproques », dont le taux minimal de 10 % s’appliquait à la quasi-totalité des importations, y compris celles en provenance de pays africains. Pour de nombreuses entreprises du continent, ces mesures avaient fragilisé les chaînes de production, réduit les marges et accru l’incertitude commerciale.
Cette décision constitue ainsi une deuxième bonne nouvelle en provenance des États-Unis, après la reconduction de l’AGOA (African Growth and Opportunity Act), que Donald Trump avait également laissé planer comme une menace. Ensemble, ces deux développements rétablissent une certaine visibilité pour les exportateurs africains sur le marché américain.
Tous les droits de douane ne disparaissent pas
Cependant, la décision ne supprime pas l’ensemble des mesures tarifaires américaines. Les droits de douane imposés au titre de la Section 232 du Trade Expansion Act de 1962 — fondés sur des motifs de sécurité nationale — demeurent en vigueur. Ils concernent notamment l’acier et l’aluminium.
Pour l’Afrique du Sud, dont le secteur sidérurgique traverse une phase de dégradation et de crise, le maintien de ces tarifs constitue un obstacle majeur. Il réduit la compétitivité des exportations vers les États-Unis et limite les perspectives de redressement d’un secteur stratégique.
Au-delà de l’Afrique du Sud, cette même règle réduit les opportunités de développement de filières locales de transformation dans des pays comme la Guinée, riche en bauxite. La transformation locale vers l’aluminium ou vers des produits sidérurgiques destinés au marché américain se confrontera à un environnement tarifaire défavorable.
Autrement dit, si les surtaxes d’urgence tombent, le protectionnisme industriel structurel demeure.
L’administration Trump a vigoureusement défendu son interprétation de l’IEEPA, arguant que le pouvoir de « réguler » les importations comprenait la possibilité d’imposer des tarifs. Elle invoquait également la nécessité de répondre à des menaces économiques et commerciales jugées exceptionnelles.
Mais au-delà de la défaite juridique, le gouvernement américain devra désormais faire face à des poursuites de la part de centaines d’entreprises américaines ayant acquitté ces droits de douane. Des demandes de remboursement pourraient représenter des montants significatifs.
En revanche, les acteurs économiques africains dont les cadres de production ont été fragilisés par ces mesures ne bénéficieront pas des mêmes mécanismes de compensation. Les pertes de marchés, les investissements différés et les perturbations logistiques ne se rattrapent pas aisément.
L’impact réel des tarifs douaniers US encore à déterminer
L’impact des droits de douane sur les exportations africaines n’a pas été uniforme. En Afrique du Sud, par exemple, le secteur automobile a su trouver des débouchés solides en Europe, tandis que certains produits agricoles ont renforcé leur présence sur d’autres marchés du continent africain.
De plus, la mise en œuvre des tarifs douaniers américains n’a pas été homogène. Des périodes de pause, d’ajustements ou d’exemptions ont ponctué leur application. L’impact réel, en termes d’emplois, d’investissements et de compétitivité à long terme, reste à mesurer avec précision.
Au-delà des chiffres commerciaux, la décision de la Cour suprême envoie un signal institutionnel puissant : le commerce international américain reste encadré par des garde-fous constitutionnels. Le Président ne peut pas, à lui seul, redessiner la politique tarifaire du pays en invoquant une urgence.
Pour l’Afrique, ce retour à un cadre plus prévisible est essentiel. La stabilité juridique est un facteur clé pour attirer des investissements orientés vers l’exportation et consolider des stratégies industrielles tournées vers les marchés internationaux.
L’espoir renaît donc, mais il reste encadré par les réalités d’une politique industrielle américaine qui demeure protectrice dans les secteurs stratégiques. La décision de la Cour suprême ouvre une fenêtre d’opportunité ; elle ne referme pas le débat sur la place de l’Afrique dans les chaînes de valeur mondiales dominées par les grandes puissances.
ECOFIN
