11 mars 2026

Togo : l’Assemblée adopte une nouvelle loi pour protéger l’intégrité de la monnaie dans l’UEMOA

Au Togo, l’Assemblée nationale a adopté, mardi 10 mars 2026 à Lomé, un projet de loi relatif à la répression du faux-monnayage et des autres atteintes aux signes monétaires dans les États membres de l’Union monétaire ouest-africaine (UMOA).

Le texte a été voté en première lecture lors de la 4ᵉ séance plénière de la première session extraordinaire de l’année, sous la présidence de Komi Sélom Klassou, en présence notamment du ministre des Finances et du Budget, Essowè Georges Barcola.

Pour le pays, cette adoption s’inscrit dans le cadre d’une loi uniforme adoptée par le Conseil des ministres de l’UEMOA, visant à renforcer la protection de la monnaie commune face aux pratiques de contrefaçon et de falsification.

Le texte fixe les infractions et les sanctions applicables aux actes liés au faux-monnayage. Il prend notamment en compte la fabrication de billets en violation des conditions fixées, la reproduction totale ou partielle de signes monétaires sans autorisation, la détention ou la circulation de billets contrefaits, ainsi que la dégradation de signes monétaires ayant cours légal.

La loi précise également les pouvoirs de la Banque centrale des États de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO), organe d’émission sous-régional, en matière de centralisation des signes monétaires saisis et de coordination des actions de lutte contre ces infractions.

Selon les autorités, cette réforme doit permettre de consolider les outils juridiques de protection du système monétaire de l’Union et de préserver la confiance dans les transactions économiques.

Au cours de la même séance, les députés ont également adopté un projet de loi portant réglementation de la microfinance au Togo.

« L’adoption de ces lois offre un exemple de collaboration entre le gouvernement et l’Assemblée nationale dans la construction d’un cadre financier et monétaire moderne et transparent, au profit de la communauté financière et des populations », a déclaré le ministre Essowè Georges Barcola.

Avec Togofirst