Le gouvernement ivoirien a adopté deux projets de loi destinés à redéfinir les cadres bancaire et de la microfinance. Les textes introduisent la finance islamique, encadrent les opérations de monnaie électronique et renforcent les exigences de gouvernance des institutions de microfinance.
En Côte d’Ivoire, le gouvernement engage une refonte du cadre réglementaire applicable au secteur bancaire et à la microfinance. Réuni en Conseil des ministres mercredi 29 avril, l’exécutif a adopté deux projets de loi portant respectivement sur la réglementation bancaire et celle de la microfinance.
Ouverture du cadre bancaire à de nouveaux acteurs
Le projet de loi relatif à la réglementation bancaire « introduit dans le champ bancaire national, la finance islamique, de nouveaux acteurs tels que les entreprises de technologie financière dont les ‘’FinTech’’, ainsi que de nouvelles opérations comme celles relatives à la monnaie électronique, qui ne sont pas couvertes par la législation actuelle », indique le compte rendu du Conseil des ministres.
Le texte intègre les évolutions de l’environnement bancaire régional et prend en compte l’essor des technologies financières, les enjeux d’inclusion financière ainsi que les besoins de financement de l’économie. Dans cette perspective, il élargit le périmètre du secteur bancaire national à de nouveaux segments d’activité.
Cette adaptation vise à offrir une base juridique aux innovations financières déjà présentes sur le marché, tout en encadrant leur supervision. Le gouvernement cherche à accompagner l’émergence de nouveaux usages financiers et à diversifier l’offre de services, dans un contexte où les solutions numériques occupent une place croissante dans les transactions et l’accès au financement.
La Réforme de la microfinance
Le second projet de loi porte sur la réforme du secteur de la microfinance. Le texte « apporte des correctifs essentiels à la problématique de la gouvernance des institutions de microfinance, introduit des mécanismes nouveaux de gestion du risque de crédit et de contrôle interne, ainsi que de gestion du système d’information, en vue de générer automatiquement des états financiers fiables et de contenir la dégradation progressive de la qualité du portefeuille », souligne le gouvernement ivoirien.
La réforme prévoit également un renforcement du dispositif de protection des déposants ainsi que des mécanismes de traitement des institutions en difficulté. En accélérant les procédures d’intervention et en consolidant les outils de supervision, les autorités entendent préserver la stabilité du secteur. Elles envisagent aussi de restaurer la confiance dans un segment appelé à jouer un rôle croissant dans le financement des ménages et des petites unités économiques.
À travers ces deux projets de loi, la Côte d’Ivoire cherche à adapter son cadre financier aux évolutions du marché régional et à consolider les bases réglementaires nécessaires au développement de nouveaux acteurs, dans un contexte marqué par l’accélération de la transformation des services financiers en Afrique de l’Ouest.
La finance islamique en Côte d’Ivoire connaît une progression notable, portée par la diversification des produits (Ijara, Mourabaha) et le déploiement de nouveaux instruments comme le Wakf. Coris Bank Baraka, fenêtre islamique de Coris Bank.
Avec ECOFIN
